Le Conseil national de lOrdre des médecins (CNOM) se charge dassurer le respect des principes moraux et de compétence pour exercer la médecine et de veiller que tous les professionnels de la médecine respecte leurs devoirs et les règles du Code de déontologie. Il y a trois structures : le Conseil départemental, le Conseil régional et le Conseil national.
Le Conseil de lOrdre des médecins agit dans lintérêt des malades. Cest lui qui établit le Code de déontologie et ladapte aux évolutions techniques, économiques et sociales. On y trouve des règles de droit. Mais cest aussi un règlement professionnel pour les professionnels médicaux. Les règles sappliquent pour les médecins qui figurent au tableau de lOrdre, quils soient ou non en exercice. Il y a quelques exceptions. Il sagit en particuliers des médecins militaires. Linscription à un tableau départemental est obligatoire. Elle permet dexercer la médecine sur tout le territoire. Les règles sappliquent aussi à certains médecins de lUnion européenne et aux étudiants en médecine qui effectuent des remplacements. Les internes ou les résidents des établissements hospitaliers et les praticiens enseignants doivent appliquer ces règles mais ce sont les chefs de service ou leurs maîtres de stage qui sont responsables.
Intéressons nous au Conseil de lOrdre en tant que juridiction administrative spécialisée. En effet, il a un pouvoir juridictionnel. En première instance, on trouve des Chambres disciplinaires régionales et en appel, des Chambres disciplinaires nationales. Les sections des assurances sociales soccupent des plaintes des Caisses de sécurité sociale contre les médecins pour des faits causés aux assurés sociaux au moment des soins. Dans le premier cas, cest un magistrat qui en assure la présidence et dans le second cas, un conseiller dEtat. Les recours en cassation sont portés devant le Conseil dEtat.
Tout intéressé peut porter plainte contre un médecin sil estime quil na pas respecté les conditions de moralité et les conditions légales de la profession. Le Conseil national ou départemental, un syndicat médical ou une association de médecins, le Préfet de département ou de région, le Directeur général de lagence régionale de santé et le Procureur de la République peuvent saisir la Chambre disciplinaire de première instance. Quand cest un particulier ou un médecin qui porte plainte, il faut sadresser au Conseil départemental. Il ny a pas de délais à respecter. Parallèlement à laction disciplinaire, il sera toujours possible de saisir une juridiction judiciaire. Par exemple, un patient souhaite être indemnisé de son préjudice.
Les médecins sont jugés par leurs pairs. La Chambre disciplinaire prononce des peines professionnelles. Par exemple, un blâme, un avertissement, une radiation du tableau de lOrdre, une interdiction dexercer jusque trois ans maximum. Elle peut poursuivre un médecin pour des faits qui ont été commis avant quil nest demandé à être retiré du tableau. Elle peut requalifier les faits et retenir dautres griefs que ceux qui ont été édictés dans la plainte.